Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site esmassynatation.com
Ce site appartient et est géré par ES MASSY NATATION.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
1. Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de ES MASSY NATATION et de ses partenaires. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Le client reconnait que l’ensemble des contenus figurant sur le site sont protégés par la propriété exclusive de ES MASSY NATATION.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de ES MASSY NATATION, toute reproduction, représentation et utilisation par le client est interdite.
Tout manquement du client à ces obligations constituerait une contrefaçon.
2. Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. Que tous les renseignements personnels que vous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptables.
Lorsque le client crée son compte, il reconnait avoir pris connaissance et accepte que ses données soient collectées, ces données sont exclusivement collectées par l'association ES MASSY NATATION et aucun autre prestataire.
Ces informations seront utilisées afin de communiquer au client d’éventuelles offres et réductions et de relances suite à des achats.
Le client bénéficie d’un droit de modification et de suppression sur ses informations et coordonnées.
3. Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous vendons comprennent :
- Combinaisons de natation
- Maillots de bain
- Bonnets de bain
- Serviettes de bain
- Sweatshirts
- Shorts
- Tee shirts
- Pantalons
- Vestes
- Palmes
- Tubas
- Plaquettes
- Lunettes
- Casquettes
- Gourdes
- Accessoires de natation
Les biens liés à ce document sont les biens affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant disponibles ou bien en rupture de stock.
Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos articles sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit de nos différents partenaires. Vous acceptez d’acquérir ces biens à vos risques.
En d’autres termes, nous essayons de garantir pour vous une précision et une exactitude des biens que nous proposons sur le présent site et une garantie la plus fiable possible.
3-2. Codes promos
Le site esmassynatation.com propose à ses clients de la possibilité de faire usage d’un code promotionnel de réduction exprimé en pourcentage.
Ce code peut être utilisé une ou plusieurs fois selon les modalités de sa génération.
ES MASSY NATATION se réserve le droit de vérifier l’éligibilité du client à l’utilisation du code promo renseigné lors de sa commande. Cette vérification sera faite lors de la validation de la commande par nos services.
ES MASSY NATATION se réserve le droit d’annuler la commande du client ou de modifier son tarif s’il apparait que le client n’est pas éligible à utiliser ce code promo, de même si le client utilise ce code à mauvais escient.
Des documents et informations complémentaires seront susceptibles d’être demandés au client afin de vérifier son éligibilité.
4. Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Stripe (carte bancaire)
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser.
En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
5. Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un e-mail valide et une adresse d’expédition exploitable pour la livraison suite à votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire.
Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons remboursement équivalent au montant que vous avez payé.
Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller et choisir votre mode de paiement.
Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Pour cela, nous fixons le délai de livraison entre 5 à 10 jours ouvrés hors samedi, dimanche et jours fériés
Les délais de livraison mentionnés sont informés à titre indicatif. En effet, sous réserve de complications ou de crise majeure, ceux-ci peuvent être plus ou moins allongés ou raccourcis.
6. Droit de rétractation & Remboursement
Le client dispose d’un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le client devra notifier à ES MASSY NATATION, dans un délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter, en adressant par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Cette déclaration doit être dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter et en retournant le/les produits concerné(s) et ce, à ses frais.
Les étapes suivantes seront à réaliser :
– Informer ES MASSY NATATION à l’adresse e-mail natationmassy@gmail.com de son intention à se rétracter
– Adresser un courrier recommandé avec accusé de réception suivant les prescriptions légales dans un délai de quatorze (14) jours maximum
Le client doit renvoyer le/les produit(s) concerné(s) qu’il aurait déjà réceptionné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa demande de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état ne présentant aucune trace de montage, usure, ou utilisation quelconque, accompagnés de tous les accessoires et notices.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par ES MASSY NATATION.
Les achats de produits consommables ne peuvent donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation lorsque ces derniers ont alors été utilisés.
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
– Le bien est cassé, dégradé, restant inexploitable et inutilisable
Le remboursement ne s’applique pas aux produits et services suivants :
– Articles non emballés dans leur boîte d’origine
– Boîte d’origine abîmée
– Articles présentant des traces de montage, d'usure, abîmés, endommagés ou des signes d’utilisation et ce même de courte durée
– Articles acquis sur le présent site et remplacés par un autre provenant d’un autre commerçant que ES MASSY NATATION
ES MASSY NATATION n’est en aucun cas responsable de ce que le client commande sur le présent site.
Les articles présents sur ce site sont décrits de façon claire et précise afin d’éviter toute ambiguïté ou erreur lors de la commande du ou des produit(s).
Sous réserve du respect par le client des modalités ci-dessus, ES MASSY NATATION s’engage à rembourser le client, de tous les frais engagés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de celui-ci.
ES MASSY NATATION se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits retournés.
Chaque retour fera l’objet d’un contrôle par ES MASSY NATATION, ce contrôle inclut le bon emballage dans la boîte d’origine du produit et la vérification de la présence dans le retour de tous les éléments liés à la commande.
En cas d’absence d’un élément, ES MASSY NATATION estimera le non-respect du retour dans les exigences citées en amont et ne donnera pas suite au remboursement au client.
Cette décision lui sera notifiée par e-mail et incombera au client de renvoyer l’élément manquant ou, s’il souhaite récupérer la commande qu’il a retourné de payer un forfait de renvoi de son produit.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le client et ES MASSY NATATION conviennent d’un moyen différent.
Le remboursement peut intervenir sous forme de bon d’avoir qui sera proposé au client, libre à ce dernier d’accepter ou bien d’être remboursé par le moyen de paiement établi ci-dessus.
Le retour de certains produits est conditionné à certaines exigences et le remboursement du client ne pourra s’appliquer si les recommandations spécifiques citées en amont ne sont pas respectées.
Les produits commandés et faisant l’objet d’une consignation doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (non endommagé, non incomplet, non cassé).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, et sans leur emballage d’origine ne pourront pas être repris, ni échangés, ni remboursés par ES MASSY NATATION.
En cas de retour et de remboursement refusés, il appartiendra au client demandeur d’affranchir l’article pour sa réexpédition à l’adresse de facturation renseignée par le client au moment de la validation de la commande.
Attention, ES MASSY NATATION attire l’attention du client en spécifiant que certains articles ne sont pas éligibles au droit de rétractation.